Schaeffler Belgium S.P.R.L./B.V.B.A.

1. Utilisation du Site

1.1.
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site internet Schaeffler.be (ci-après dénommé le « Site »).

L’utilisation du Site, implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions d’Utilisation »).

1.2.
Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter, compléter ou supprimer tout ou partie, des Conditions d’Utilisation.

1.3.
L’utilisation du Site s’effectue dans l’exercice d’activités industrielles ou d’activités professionnelles indépendantes ou pour des fins de publicité.

1.4
A l’occasion de l’utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de:

• porter atteinte à des personnes, en particulier mineures, ou violer les dispositions légales relatives à la vie privée ;
• agir contre les bonnes mœurs;
• violer les droits intellectuels ou tout autre droit de l’éditeur du Site ;
• transmettre des objets contenant un virus ou autre programme qui pourrait endommager les logiciels;
• introduire, sauvegarder, ou envoyer, des liens hypertexte ou des objets sur lesquels il n’a pas d’autorisation, en particulier si ces liens hypertextes ou ces objets enfreignent les règles de confidentialité ou sont illégaux ;
• distribuer des publicités ou e-mail non désirés (appelés “Spam”) ou des alertes virus hors de propos, qui pourrait endommager le Site, ou participer à des jeux d’argents, des ventes en boules de neige, lettres en chaînes, système de pyramide, ou toute autre action similaire.

1.5.
Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès au Site, à chaque instant, en particulier si l’Utilisateur déroge aux Conditions d’Utilisation qu’il est tenu de respecter.

1.6.
En utilisant le Site, l’Utilisateur, qui n’est pas un consommateur, renonce à recevoir les informations requises par les articles 8 §1er, 9 et 10 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.

2. Contenu du Site – Droits intellectuels

2.1.
Le contenu désigne tout contenu publié sur le Site (ci-après dénommé « le Contenu »), comprenant notamment des informations, de la documentation, des logiciels, des marques, des modèles, des photographies, des textes, des vidéos, des messages, commentaires, des réactions, des idées, des notes, des articles, et autres documents qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle – droit d’auteur, brevets, droit des marques etc . – nés ou à naître.

Nous sommes titulaires de tous ces droits ou détenons une licence quant à ceux-ci et l’ensemble du Contenu du Site est protégé par les lois en vigueur en ces matières.

2.2.
A l’exception des codes sources de logiciels Open Source, dont les conditions de licence imposent la publication des codes sources et pour lesquels nous mettons à la disposition de l’Utilisateur les codes sources contre remboursement – les logiciels figurant dans le Contenu du Site sont donnés en licence gratuitement à l’Utilisateur en vue d’une utilisation conforme à la destination précisée sur le site, en format informatique uniquement, sans droit de publication et/ou d’utilisation des codes sources. L’utilisation de ces logiciels s’effectue aux seuls risques des Utilisateurs et aucune garantie n’est octroyée quant au bon fonctionnement de ceux-ci.

2.3.
Le Site est publiquement accessible à tous. Tout Utilisateur dispose du droit de visualiser et, le cas échéant, de télécharger l’intégralité du Contenu mis spécifiquement à disposition sur le Site. Ce droit est non exclusif et intransmissible.

2.4.
Sauf autorisation expresse octroyée par écrit, l’Utilisateur ne peut copier, modifier, ajouter, publier, transmettre, distribuer, extraire, supprimer, vendre ou réutiliser le Contenu du Site ou une partie de celui-ci en vue de créer des versions dérivées ou d’exploiter le Contenu du Site à des fins commerciales ou de quelque manière et pour quelque finalité que ce soit.

La ré-exportation du Contenu du site est interdite sauf autorisation expresse et s’effectue en toute hypothèses sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne l’obtention d’autorisations préalables de certaines autorités publiques étatiques ou européenne.

2.5.
Rien dans le Site ne peut être interprété comme l’octroi à l’Utilisateur d’une cession d’un droit de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou dont un tiers est titulaire, notamment un droit d’auteur, une marque, un brevet, notre savoir-faire etc.

3. Disponibilité du Site

3.1.
Nous pouvons résilier, modifier, suspendre ou discontinuer, en tout ou en partie, le Contenu du Site à tout moment et sans annonce préalable. Nous pouvons également limiter l’accès à l’Utilisateur à tout ou partie du Contenu du Site ainsi qu’à tout ou partie des services proposés sur le Site, sans aucun préavis ni aucune responsabilité à cet égard.

3.2.
L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune manipulation pour tenter d’interrompre ou d’entraver le bon fonctionnement du Site qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site.

4. Pages protégées et enregistrement de l’Utilisateur

4.1.
Certaines pages du Site sont protégées par un mot de passe. L’accès à ces pages est limité à l’Utilisateur enregistré, pour des raisons de sécurité dans les transactions d’affaires. L’enregistrement effectué par l’Utilisateur ne nous donne aucun droit et se déroule dans le respect des exigences légales et réglementaires relative à la protection de la vie privée et de notre Règlement Vie Privée (cfr article 8 ci-dessous).

4.2.
En cas d’enregistrement, l’Utilisateur devra nous fournir des informations précises le concernant et nous prévenir sans délai de tout changement à cet égard.

4.3.
L’Utilisateur enregistré recevra un nom d’Utilisateur et un mot de passe (« infos Utilisateur »). Lors de la première connexion, l’Utilisateur aura la possibilité de modifier le mot de passe imparti. Les « infos Utilisateur » permettent à l’Utilisateur enregistré d’accéder aux informations communiquées lors de l’enregistrement et, le cas échéant, de les modifier ou de les supprimer.

4.4.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il reçoit bien nos e-mails à l’adresse communiquée. L’Utilisateur doit s’assurer que les « infos Utilisateurs » ne peuvent pas être utilisées par un tiers, et est responsable de toutes les commandes et autres activités réalisées avec les « infos Utilisateur ». Après chaque utilisation, la page protégée par le mot de passe Utilisateur doit être quittée. Lorsque l’Utilisateur enregistré a connaissance de ce qu’un tiers utilise abusivement ses « infos Utilisateur », il doit immédiatement nous en informer par e-mail. Nous bloquerons ensuite l’accès octroyé pour les « infos Utilisateur » concernées. La levée de ce blocage sera uniquement possible moyennant une demande spéciale de l’Utilisateur enregistré ou moyennant un nouvel enregistrement.

4.5.
L’Utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription et ce, uniquement dans la mesure où la désinscription ne s’oppose pas au déroulement de contrats existants. Suite à la demande de désinscription de l’Utilisateur enregistré, nous supprimerons toutes les données le concernant ainsi que ses informations à caractère personnel.

4.6.
Nous nous réservons le droit de modifier des pages du Site auparavant libre d’accès en pages soumises à enregistrement.

4.7.
Nous pouvons, à n’importe quel moment, révoquer un droit d’accès octroyé à un Utilisateur enregistré, sans donner de raisons particulières à l’Utilisateur concerné, notamment lorsque nous constatons que ledit Utilisateur :

• a donné de faux détails à l’occasion de son enregistrement ;
• a contrevenu aux présentes Conditions d’Utilisations ;
• a violé les lois en vigueur en accédant ou utilisant le Site ;
• s’est abstenu d’utiliser le Site sur une longue période.

5. Références et liens

5.1.
Le Site contient des références et des liens (liens hypertexte) vers des sites internet de tierces parties. Ceux-ci ne sont donnés qu’à titre informatif. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons donc pas être responsable du contenu et informations qui y figurent.

5.2.
L’utilisation de ces sites liés est faite aux risques et périls de l’Utilisateur et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Le fait que nous fournissions un lien vers un site tiers n’implique donc pas que nous avons adopté, approuvé, financé ou autorisé ce site ou que nous ayons un lien quelconque avec ces tiers.

5.3.
Par ailleurs, des sites tiers peuvent prévoir des liens vers le Site. En principe de tels liens ne peuvent se faire qu’avec notre autorisation. Toutefois, même lorsque nous avons marqué notre accord sur un tel lien, nous ne disposons pas des moyens de contrôler l’entièreté du contenu de ces sites tiers.

6. Exonération de responsabilités

6.1. Sauf en cas de dol, nous n’engageons pas notre responsabilité, même en cas de faute lourde, en raison:

• de tout dommage subi par l’Utilisateur en raison de difficultés techniques rencontrées sur le Site, en ce compris en raison de virus, d’interruptions du système, de sites web tiers vers lesquels il est renvoyé ou qui renvoient au Site ;
• de tout dommage occasionné au système informatique de l’Utilisateur et de toute perte d’informations résultant du téléchargement d’éléments du Contenu du Site ;
• de tout dommage résultant d’applications interactives ;
• de tout dommage résultant d’erreurs matérielles relatives au Contenu du Site ;
• de tout dommage résultant d’une erreur ou d’une faute commise par l’Utilisateur dans l’utilisation du Site ;
• de tout dommage résultant de l’appréciation de l’Utilisateur relativement au Contenu du Site ;

6.2.
Nous nous efforçons de préserver le Site des virus. Le Contenu du Site est régulièrement contrôlé pour détecter la présence de virus connus à l’heure actuelle et au moment du contrôle. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence de virus sur le Site, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur doit donc prendre des mesures de sécurité appropriées à cet égard (programmes anti-virus, etc.), notamment avant de télécharger une information, un logiciel, ou un document sur le Site. Nous ne serons tenus d’aucune dégradation causée à votre système informatique et résultant de l’utilisation du Site.

7. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Toute donnée à caractère personnel collectée sur le Site sera traitée conformément à notre Règlement Vie Privée [ajouter hyperlien], en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur accepte ce règlement.. Pour une description complète de la façon dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, reportez-vous au Règlement Vie Privée [ajouter hyperlien].

8. Juridiction et lois applicables

Les Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

9. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, dans le cas où l’Utilisateur souhaite entrer en contact avec notre service commercial , l’Utilisateur adressera toute notification par courrier recommandé à [SCHAEFFLER BELGIUM, avenue du Commerce, 38 B-1420 Braine l’Alleud, Belgique].

10. Dispositions générales

Si une disposition des Conditions d’Utilisation devait s’avérer illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions des Conditions d’Utilisation n’en seront dès lors pas affectées.